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Aperçu de l'amendement du sénateur Grand (LR) , déposé le 3 décembre 2019 dans le cadre de la proposition de loi " Lutte contre la haine sur internet ". Voir le texte intégral ici: http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/645/Amdt_COM-13.html...