abus

• 

  Amendement Grand, ou l’irrecevabilité des « cavaliers législatifs ».

  Aperçu de l'amendement du sénateur Grand (LR) , déposé le 3 décembre 2019 dans le cadre de la proposition de loi " Lutte contre la haine sur internet ". Voir le texte intégral ici: http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/645/Amdt_COM-13.html...

  Lire la suite

• 

  Décision rendue par le Tribunal de grande instance de Paris le 9 avril 2019.

  Le saviez-vous? L’UFC-Que Choisir se félicite, après 5 ans de procédure, de la lourde condamnation de Facebook par le Tribunal de Grande Instance de Paris par un jugement du 9 avril 2019 (susceptible d’appel). Après Twitter en août dernier, et Google...

  Lire la suite